Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Elevimmo, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, SIREN 108 621 012.
Adresse : 494 rue Léon Blum, 34000 Montpellier
Email : sebastien.reau@elevimmo.fr

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.

Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données selon le service utilisé :

• Liste d'attente / newsletter : email, prénom, nom (optionnel), nom d'agence (optionnel), intérêt déclaré.
• Estimateur immobilier : email, prénom, nom, téléphone (optionnel), adresse recherchée, caractéristiques du bien (surface, DPE, type), résultats d'estimation.
• Contact : données saisies dans le formulaire de contact (nom, email, message).
• Données techniques : adresse IP tronquée (analytics anonymisées), type de navigateur, pages visitées.
• Cookies : cookie de session technique (obligatoire) et cookies analytiques (soumis à consentement).

À l'inscription à une formation, des données complémentaires sont collectées dans le cadre du suivi pédagogique : progression, résultats de quiz et attestations.

Finalités du traitement

• Gestion des comptes créés sur l'application et information sur nos services
• Fourniture de l'outil d'estimation immobilière gratuit (analyse personnalisée)
• Réponse aux demandes de contact
• Mesure d'audience anonymisée et amélioration de l'expérience utilisateur
• Respect des obligations légales et réglementaires (LCEN, RGPD, Qualiopi à venir)

Bases légales (RGPD art. 6)

• Consentement (art. 6.1.a) : inscription à la liste d'attente, cookies analytiques.
• Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) : utilisation de l'estimateur avec demande d'analyse complète, formulaire de contact.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : amélioration de nos outils, sécurité du site.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des données pédagogiques Qualiopi (à compter de l'inscription à une formation).

Durées de conservation

• Liste d'attente : jusqu'à désinscription ou 3 ans d'inactivité (recommandation CNIL).
• Données estimateur : email conservé 3 ans après dernière interaction ; données d'estimation anonymisées sous 13 mois.
• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• Cookies analytiques : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
• Données de formation (à venir) : durée de la relation contractuelle + 3 ans, conformément aux obligations Qualiopi.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, envoyez votre demande à sebastien.reau@elevimmo.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 1 mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), autorité de contrôle en France.

Sous-traitants et transferts hors UE

Nous faisons appel à des sous-traitants techniques pour le bon fonctionnement du service :

• Hébergement : Vercel Inc. (USA), encadré par le Data Privacy Framework UE-USA et des clauses contractuelles types.
• Base de données : Supabase Inc. (USA), clauses contractuelles types, chiffrement au repos.
• Intelligence artificielle : Anthropic (USA), données transmises non utilisées pour l'entraînement des modèles, clauses contractuelles types.
• Envoi d'emails : Resend (USA), clauses contractuelles types, limité aux emails transactionnels.
• Mesure d'audience : Google Analytics 4 et Google Tag Manager (Google LLC, USA), activés uniquement après votre consentement, adresse IP anonymisée.
• Analyse comportementale : Microsoft Clarity (Microsoft Corporation, USA), cartes de chaleur et enregistrements de session anonymisés pour comprendre le parcours de navigation, activé uniquement après votre consentement.
• Paiement : Stripe Payments Europe Ltd (Irlande), prestataire de paiement certifié PCI DSS, clauses contractuelles types pour les transferts hors UE.

Les règlements en ligne (coaching) sont encaissés par Stripe : vos données bancaires sont saisies directement dans l'interface sécurisée de Stripe et ne sont jamais collectées ni stockées par le site.

Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité) et des cookies analytiques soumis à votre consentement préalable via le bandeau cookies. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en vidant les cookies de votre navigateur.

Sécurité

Les données sont stockées de manière sécurisée (chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos côté Supabase). L'accès aux données est strictement limité au responsable du traitement.

Données saisies par les professionnels dans l'espace pro (sous-traitance)

Les agents immobiliers et professionnels utilisateurs de l'espace pro Elevimmo (outils de prospection, estimation, gestion de dossiers) y saisissent, dans le cadre de leur propre activité, des données concernant leurs prospects et clients (coordonnées, informations sur les biens, historique d'échanges). Pour ces données, le professionnel utilisateur est responsable du traitementau sens du RGPD, et Elevimmo agit en qualité de sous-traitant (art. 28 du RGPD).

Dans ce cadre, Elevimmo s'engage à :

• Traiter les données uniquement sur instruction du professionnel utilisateur, pour les seules finalités de l'outil concerné.
• Garantir la confidentialité des données traitées et n'y donner accès qu'aux personnes habilitées.
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées (chiffrement en transit et au repos, cloisonnement technique des données de chaque compte par des politiques de sécurité au niveau ligne (RLS) sur la base de données).
• Ne recourir à aucun sous-traitant ultérieur en dehors des hébergeurs techniques déjà listés dans la présente politique (Vercel, Supabase).
• Assister le professionnel utilisateur pour répondre aux demandes d'exercice des droits de ses propres prospects et clients.
• Notifier le professionnel utilisateur de toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais.
• Supprimer ou restituer les données à la clôture du compte du professionnel utilisateur, sur sa demande. Une purge automatique quotidienne supprime par ailleurs les données de prospection et d'estimation arrivées au terme de leur durée de conservation.
• Tenir un registre des activités de traitement effectuées pour le compte du professionnel utilisateur, conformément à l'art. 30.2 du RGPD.
• Mettre à disposition du professionnel utilisateur les informations nécessaires pour démontrer le respect des présents engagements, et se prêter aux audits qu'il diligenterait à ce titre (art. 28.3.h du RGPD).

Ces engagements s'appliquent de plein droit à tout professionnel utilisateur de l'espace pro, sans formalité supplémentaire.

Évolution de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service (ouverture officielle, certification Qualiopi, nouveaux traitements). La version en vigueur est toujours accessible sur cette page, avec la date de dernière mise à jour en entête.