Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Elevimmo (ci-après « l'Organisme ») et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant s'inscrire à une formation.
Elevimmo propose des formations continues Loi Alur en e-learning, déclinées en 3 formules :
L'inscription est effective après paiement intégral ou accord de prise en charge par un organisme financeur (AGEFICE, OPCO EP, FIFPL). Un email de confirmation est envoyé dans les 24h.
L'accès à la formation est ouvert sous 48h après confirmation du paiement, pour une durée de 12 mois.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'inscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a déjà été entièrement suivie.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable sera ajoutée au moment du paiement.
Une attestation de formation est délivrée à l'issue du parcours, sous réserve de validation des évaluations (score minimum 70% aux QCM).
Toute réclamation doit être adressée à contact@elevimmo.fr. Un accusé de réception est envoyé sous 48h et une réponse motivée sous 15 jours ouvrés.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.