Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Responsable du traitement

Elevimmo
Responsable : Sébastien Reau
Email : contact@elevimmo.fr
Siège : Montpellier, France

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos services :

• Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone (facultatif), message
• Inscription formation : nom, prénom, email, adresse, numéro de carte professionnelle, SIRET, organisme financeur
• Connexion espace pro : email, mot de passe (hashé, jamais stocké en clair)
• Suivi pédagogique : progression, résultats quiz, temps passé, émargements
• Cookies analytiques : données de navigation anonymisées (uniquement après consentement)

3. Finalités du traitement

• Gestion des inscriptions et accès aux formations
• Suivi pédagogique et délivrance des attestations (obligation Qualiopi)
• Communication liée à votre formation (rappels, évaluations)
• Amélioration de nos services via l'analyse d'audience (si consentement)
• Respect des obligations légales (facturation, déclaration d'activité)

4. Base légale

• Contrat : traitement nécessaire à l'exécution de votre inscription
• Obligation légale : conservation des données de formation (Qualiopi, DREETS)
• Consentement : cookies analytiques, newsletter
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité

5. Durée de conservation

• Données de formation : 5 ans après la dernière session (obligation Qualiopi)
• Données de contact : 3 ans après le dernier contact
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Cookies analytiques : 13 mois maximum

6. Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement à :

• Sébastien Reau (responsable de traitement)
• Supabase Inc. (hébergement base de données — serveurs UE)
• Vercel Inc. (hébergement site — USA, clauses contractuelles types)
• Stripe Inc. (paiement sécurisé — certifié PCI DSS)
• DREETS / OPCO / AGEFICE (obligations liées au financement formation)

Aucune donnée n'est vendue ni partagée à des fins publicitaires.

7. Cookies

Vous pouvez modifier vos préférences cookies à tout moment en supprimant vos données de navigation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger des données inexactes
• Suppression : demander l'effacement de vos données
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer au traitement à des fins de prospection
• Limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer vos droits : contact@elevimmo.fr
Délai de réponse : 30 jours maximum.

9. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement TLS, authentification sécurisée (Supabase Auth), hébergement certifié, accès restreint au responsable de traitement.